INFORMATIONS LEGALES

Données personnelles

Avertissement
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Les informations recueillies depuis les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Chantal JAMET pour sa gestion clientèle (nom, prénom, adresse, email, téléphone).

A compter de la fin de la relation client (médiation ou formation), elles sont conservées pendant un an puis détruites.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Chantal JAMET – Email : chantaljamet@yahoo.fr  – Adresse : 1764 chemin du Grand Pinée 83440 CALLIAN

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Déontologie

Chantal JAMET s’est engagée à respecter le Code de Conduite Européen pour les Médiateurs et le Code National de Déontologie du Médiateur.

Confidentialité

La Médiation, un lieu de Confidentialité.

Le travail du médiateur, les déclarations faites au cours de la médiation, ne peuvent être divulgués aux tiers, ni invoquées ou produites dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une instance arbitrale sans l’accord de toutes les parties (Jurisprudence constante de la Cour de Cassation).

Il y est fait exception dans les deux cas suivants :

• s’il y a des raisons impérieuses d’ordre public ou des motifs liés à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ou à l’intégrité physique et/ou psychologique d’une personne,
• Lorsque la révélation de l’existence ou la divulgation du contenu de l’accord issu de la médiation est nécessaire pour sa mise en œuvre ou son exécution.

Information

En tant que médiateure, Chantal JAMET ne donne pas de conseil.

Avis aux blogueurs : Les commentaires que l’on peut trouver au pied des billets ou publications reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs.

Propriété intellectuelle

Je vous remercie de bien vouloir citer vos sources quand vous utilisez mes publications.

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de CHANTAL JAMET à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs : toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans son accord exprès par écrit.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Chantal JAMET est pareillement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Chantal JAMET.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez contacter par email : chantaljamet@yahoo.fr.