Vous pourrez lire cette lettre comme bon vous semble, un conseil, une prière, une exhortation.
Elle est faite pour vous demander de ne pas oublier que votre premier devoir d’Avocat est celui du Conseil. Ce devoir trouve encore plus d’écho dans le cadre des textes concernant le divorce sans juge. Nous ferons les choses à l’envers comme d’habitude en France, à savoir que nous publions un texte avant d’en avoir éprouvé les conséquences. Néanmoins ce texte existe. Comme on dit dans le pays niçois, « il faut faire avec ! « .
La question d’un de mes Confrères, quand j’ai publié sur Facebook et sur Tweeter le décret du 16 mars dernier, m’en donne l’occasion. La lettre du Président de notre Fédération Française des Centres de Médiation m’a renforcée dans mon envie d’écrire ce billet.
Ce texte soumet quelques Tribunaux à enjoindre les parties à faire une médiation préalable lors du dépôt d’une requête ou d’une assignation en matière familiale.
« Que devient la médiation dans ce cas ? » répond un de mes Confrères sous ma publication.
1 – Sur l’instant, je lui ai répondu qu’il me semblait que la juxtaposition des textes existants (notamment décret du 15 mars 2015 qui oblige à une médiation préalable avant toute saisine d’une juridiction) avec les textes de ce nouveau divorce entraînait la nécessité de faire une médiation préalable.
Mais, en fait, il en est d’autres si l’on ne cantonne pas le métier d’avocat à la défense et si on lui redonne ses lettres de noblesse que sont l’obligation de conseil (que l’on oublie trop souvent pour se jeter vers le procès comme si l’avocat n’avait que cette corde à son arc) et les modes amiables (ou alternatifs si on leur adjoint l’arbitrage) auxquels nos Confrères devraient se former rapidement, si ce n’est déjà fait, car ce sont nos outils de travail autant que la défense et le conseil.
2 – Le premier travail de l’avocat est de conseiller totalement son client et donc de lui proposer d’autres solutions que le procès. Faute de quoi, il ne remplit pas son devoir qui est de le conseiller.
3 – Apparaît alors un problème sous-jacent qui vient de ce qu’en cas de difficulté liée à la convention de divorce, l’avocat sera obligé de faire passer son client par la case départ, c’est-à-dire la médiation.
Son client aurait beau jeu de lui reprocher de ne pas lui avoir conseillé la Médiation (ou au autre ode amiable comme le Droit Collaboratif ou la Procédure participative) avant la rédaction des conventions et le dépôt de l’acte d’avocats entre les mains du Notaire.
4 – Un argument vient encore en faveur de la Médiation. La facilité qu’apporte ce mode amiable, à nul autre pareil, dans la prise en compte des intérêts et des besoins réels de chacun lors d’une séparation (qu’il s’agisse d’un couple, d’une succession, d’un employé avec une entreprise, de la rupture d’un contrat quel qu’il soit, des relations entre voisins, entre entreprises, entre Etats…).
5 – En fait, la MEDIATION est un procédé :
– CONFIDENTIEL : on peut tout dire en médiation, rien de ce qui s’y dit ne doit en sortir.
– PLUS RAPIDE qu’un procès
– MOINS COÛTEUSE qu’un procès
– Elle permet RENOUER le DIALOGUE
– C’est un processus VOLONTAIRE, chacun peut venir ou mettre fin à la médiation quand il le souhaite
– Elle est EFFICACE (70 à 80 % de réussite)
– Les participants CHOISISSENT et DECIDENT eux-mêmes de leur solution
– Elle est BENEFIQUE car elle permet de mieux évaluer la situation, de comprendre quelle est la situation de façon plus objective
– Elle permet de CONSERVER des relations
– Elle permet de se séparer dans de BONNES CONDITIONS.
6 – En outre la présence de l’avocat en médiation est INDISPENSABLE. Pourquoi ?
L’avocat doit être PRESENT pour 12 bonnes raisons :
– CONSEILLER son client
– AIDER son client à faire ses choix
– VEILLER au RESPECT de son client et de l’Ordre Public
– CONTRÔLER la justesse des informations juridiques communiquées
– AIDER à la NEGOCIATION entre les parties
– NE PAS PERDRE de temps en allers-retours entre lui et ses contradicteurs
– FAVORISER le bon déroulement du processus
– OBJECTIVER la position de son client
– LAISSER S’EXPRIMER son client,
– PRENDRE la parole quand c’est nécessaire (je sais, c’est difficile…)
– GARANTIR le protocole d’accords
– COLLABORER avec le médiateur, les autres conseils et les participants à la réussite du processus en y ayant été FORME.
7 – Alors, QU’AVEZ-VOUS à PERDE à ESSAYER la MEDIATION ?
– Que vos clients vous considèrent comme un SUPER-AVOCAT car vous leur aurez permis de trouver LEURS solutions, dans des conditions APAISEES et au BENEFICE de tous, beaucoup plus vite et moins cher qu’un procès, – que vous ne perdiez ni temps, ni argent dans des procédures pour lesquelles vous n’êtes pas réglé au temps réellement passé à conclure, à trouver les solutions…
– et qui plus est ces solutions qui ne lui conviendront pas car ce ne seront pas les siennes ou qu’elles lui seront imposées par un juge) ?
Alors qu’attendez-vous pour vous former aux MARC et, notamment, à la MEDIATION pour avoir tous les outils en mains et être un avocat du 21è siècle ?
